Annuaire du Tribunal de Commerce de Versailles

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.


  • CCI de Versailles-Val d'Oise-Yvelines
    21 avenue de Paris
    78021 Versailles cedex

    Téléphone : 01.30.84.78.78
    Fax : 01.39.02.03.99
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Yvelines
    19 avenue du Général Mangin
    78008 Versailles

    Téléphone : 01.39.43.43.43
    Fax : 01.39.43.43.00
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Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture d'Ile-de-France
    2 avenue Jeanne d'Arc
    BP 111
    78153 Le Chesnay cedex

    Téléphone : 01.39.23.42.00
    Fax : 01.39.23.42.42
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URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.



Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.



Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DRE d'Ile-de-France
    21-23 rue Miollis
    Cité administrative Miollis
    75732 Paris cedex 15

    Téléphone : 01.40.61.89.70
    Fax : 01.40.61.85.85
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